Nos conditions générales de commande par Internet
911 taxis artisans taxi de l'Essonne est un groupement d'intérêt économique basé au 10 bd Louise Michel, bat A, 91000 Evry et immatriculé au tribunal de commerce d'Evry, sous le numéro 321.724.106 qui exploite un central radio sous la marque 911 taxis, numéro de téléphone 01.69.911.911.
La réservation par internet www.911taxis.fr appartient à des chauffeurs indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte et sous leur propre prestation les transports demandés par les clients et à ce titre 911taxis offre un service de commande de taxis en ligne sur son site internet www.911taxis.fr.
Article 1 Acceptation des conditions générales
Toute commande passée par l'intermédiaire du site est soumise à une validation du 911taxis.
Les présentes conditions générales représentent l'intégralité et la réciprocité de la société et du client qui les acceptent expressément.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transports facturés.
Article 2 Les commandes
Le service de commande en ligne est gratuit, que ce soient les demandes immédiates ou demandes à l'avance.
L'annulation d'un transport doit être effectuée deux heures avant l'heure prévue du départ. Passé ce délai, l'annulation tardive donnera lieu à une facturation.
Article 3 Données personnelles
Les données personnelles du client ( nom, prénom, adresse électronique et géographique, téléphone ) sont collectées par 911taxis pour les besoins de sa gestion dans le respect des lois informatiques.
Le client doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour commander en ligne.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification des informations personnelles collectées par 911taxis le concernant
Par ailleurs 911taxis réserve son fichier clientèle à son usage unique et en reste le seul propriétaire.
Article 4 Cookie
Le client reconnait être avisé de la présence d'un cookie temporaire permettant d'identifier le visiteur pendant la durée de sa session.
Article 5 Disponiblité du service
911taxis s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière pêrmanente 7 jours sur 7. Cependant, il s'autorise à l'interrompre sans préavis et à tout moment 24h sur 24 (maintenance ou panne informatique ).
Article 6 Responsabilité du 911taxis
911taxis met tous les moyens en oeuvre afin de trouver un taxi pour le client. L'execution de la prestation de transport est placée sous la seule responsabilité propre du chauffeur.
Article 7 Propriété intellectuelle - Copyright
Tous les éléments du site ( textes, logos, données) sont la propriété de plein droit de 911taxis.
Article 8 Sectorisation des tarifs
Les chauffeurs de 911taxis appliquent les tarifs du département de l'Essonne (91) suivant la réglementation en vigueur.